Registre national des copropriétés
567 copropriétés sans syndic déclaré à Villeurbanne
Soit 27 % des 2 071 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel villeurbannais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Villeurbanne
567 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- rue du 1er Mars 1943 Les Garages 1 1975 à 1993 1 lots
- 119 boulevard Stalingrad Cite des Antiquaires 203 1975 à 1993 203 lots
- 229 cours Emile Zola Zola France 153 1949 à 1974 153 lots
- 9 avenue Condorcet Sdc Condorcet/descartes 217 1949 à 1974 217 lots
- 3 rue Racine Le Racine 173 1949 à 1974 173 lots
- 2 rue Racine Le Racine 183 1949 à 1974 183 lots
- 159 cours Emile Zola Egerie 207 Après 2010 207 lots
- 38 rue de la Baïsse La Colombiere 187 1949 à 1974 187 lots
- 82 /84 R du 1er Mars 1943 Park Hermes 271 1949 à 1974 271 lots
- 8 avenue Roberto Rossellini Le Massenet - Ms15915 110 1975 à 1993 110 lots
- 25 rue Victor Basch Residence le Morphee 96 1949 à 1974 96 lots
- 10 rue Simone de Beauvoir Vues Ciel Tour C 63 Après 2010 63 lots
- 101 rue Léon Blum Vertes Allees 135 Après 2010 135 lots
- 30 -36 R Jules Kumer Le Rodin 163 1949 à 1974 163 lots
- 34 cours de la République Les Harmoniales 90 2001 à 2010 90 lots
- rue Jules Kumer Le Rodin 163 1949 à 1974 163 lots
- 3 bis avenue Antoine Dutriévoz Le Square Dutrievoz 95 1994 à 2000 95 lots
- 2 -24 R Flachet — 121 Avant 1949 121 lots
- 52 avenue Général Leclerc Villeneuve Grandclement 80 Non renseignée 80 lots
- 159 cours Tolstoï Sdc Tolstoi A/b/c/d 82 1949 à 1974 82 lots
- 50 /52 Bd du 11 Novembre 1918 Charles Gounod 65 1975 à 1993 65 lots
- 125 rue Léon Blum Sdc les Muriels 126 1949 à 1974 126 lots
- 164 cours Tolstoï Le Baikal 71 1994 à 2000 71 lots
- 34 rue Poizat Les Ateliers du Parc Batiments C-D-M 89 Après 2010 89 lots
- 2 rue de Bruxelles Le Mozart (syndic Principal) 62 1975 à 1993 62 lots
- 80 boulevard Eugène Réguillon Sdc le Reguillon 74 1949 à 1974 74 lots
- 298A cours Emile Zola Intuitiv 108 Après 2010 108 lots
- 40 rue Descartes As du Coeur Nord 80 Après 2010 80 lots
- 129 route de Genas Cadence 95 Après 2010 95 lots
- 4 rue Bellecombe Plaza Gabriel 84 1975 à 1993 84 lots
- 21 rue du Nord Sdc le Patio Papillon 95 2001 à 2010 95 lots
- 115 rue de Chateau Gaillard L'ilôt Charmes 113 Après 2010 113 lots
- 3 allée Louise Weiss Les Ateliers du Parc Batiments A-B 85 Après 2010 85 lots
- 30 rue Arago Agora 79 Après 2010 79 lots
- 74 rue Antonin Perrin Graphis 87 Après 2010 87 lots
- 11 rue d'Alsace Vert Alsace/bleu Magenta 59 2001 à 2010 59 lots
- 3 rue Georges Courteline Le Jardin des Arts 80 1975 à 1993 80 lots
- 19 -21 R Louis Braille Le Louis Braille 80 Non renseignée 80 lots
- 19 rue Louis Braille Le Louis Braille 80 Non renseignée 80 lots
- 44 -46 R du 4 Aout 1789 Residence Montfleury 173 1949 à 1974 173 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Villeurbanne ?
La plupart sont de petits immeubles : 219 des 567 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (58 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Villeurbanne
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit